Une page particulière ou il est très difficile de transcrire la vérité

     Exécution sommaire ou extra judiciaire

EXTRAJUDICIAIRE
Traduction
EXTRAJUDICIAIRE
. adj. des deux genres
T. de Pratique. Il se dit Des actes et significations qui ne sont point relatifs à un procès actuellement pendant en justice. Acte, sommation extrajudiciaire.
 
Une exécution sommaire ou extrajudiciaire est un type d'homicide dans lequel l'accusé ou le suspect d'activités criminelles ou subversives est tué, souvent sur le lieu et au moment de sa découverte, après avoir été arrêté et fait prisonnier au préalable. Parce que les exécutions sommaires ont lieu sans procès préliminaire, rarement suite à une enquête, et en dehors de tout cadre légal, elles sont le plus souvent considérées comme un meurtre ou un assassinat.
Les exécutions sommaires sont souvent employées lors d'actions de guérilla, guerre civile, par des forces spéciales (impossibilité de garder des prisonniers) ou lors de répression par une dictature ou des escadrons de la mort, non seulement dans le but d'éliminer un adversaire, mais également ou parfois principalement en recherchant un effet psychologique de terreur sur les témoins ou les populations.
Une exécution sommaire est régulièrement commise avec des méthodes expéditives telles que la pendaison, l'arme à feu, l'arme blanche, la lapidation, entre autres…
Dans quelques rares cas, elles peuvent être considérées comme plus acceptables en des circonstances extrêmes, telles que dans une zone de guerre, ou dans un contexte similaire d'instabilité profonde où la justice n'est plus en état de fonctionner, ou trop débordée pour faire face à un effondrement général du gouvernement. L'aspect légal des exécutions sommaires est traité par la Conventions de Genève de 1949, qui protège les prisonniers de guerre.

Dans le cadre de cette réflexion et au regard des éléments ont peut considérer que le terme extrajudiciaire est plus prêt d'une certaine forme de réalisme . Mais ou se trouve la justice dans le cadre de ces exécutions commises sur des personnes qui seront reconnues morts pour la France après enquête exemple  M Schmitter exécuté le 4 septembre à  VIERZON   Florent Schroetter exécuté le 20 aout 1944 à Cahors et bien d'autres  .Si dans certains cas des poursuites seront effectivement pratiquées à l'encontre des participants à ces exécutions dans bien des cas l'oubli sera l'échappatoire.

Il n'y a pas deux justices mais une  celle de la république

Il ne s'agit pas a priori d'alsacien ou de Mosellans mais ce récit démontre l'attitude à cette époque de  l'attitude de certains résistants .
Ce témoignage que j 'ai personnellement recueilli   est celui d'un réfugié Espagnol depuis 1939   âgé a ce jour de 92 ans  qui en 1944 suite au débarquement  intègre un groupe de résistant dépendant de AS  dans le nord de l'Indre .
Bien que ce maquis était  Gaulliste il comprenait de personnes issus du parti  communiste dont  S............... qui a rejoint le Parti communiste  en 1943 .Cette personne était chargé de la garde des prisonniers  surtout a partir de juillet 1944   collaborateurs, soldats allemands au total d'après lui une soixantaine de  soldats allemands et une vingtaine  de collaborateurs dont 4 a 6   femmes   .Le maquis était situé dans un bois   le bois de Font-Moreau puis dans le bois de Gâtine dans ces deux lieux ils y eut des exécutions .Il se souvient de certaines personnes qui furent  condamnées dont un officier Allemand  suite a un interrogatoire  plutôt menaçant y compris par une certaine forme de violence refusa de donner des précisions sur l'emplacement des troupes  cette personne était blessé aux genoux et ne pouvait pas se déplacer     .Les ordres étaient de livrer les soldat allemands aux autorités légales suite aux libération des villes dont Reuilly  mais cela ne fut pas toujours respecter comme il le précise . Pour les personnes  suspectées de collaboration hommes, femmes  dont des miliciens appartenant a la Franc garde en uniforme bleu marine    , le jugement appartenait au responsable  et l'exécution par un peloton était la règle .Il évoque aussi le cas de ce jeune  dont je prefere taire  le nom  qui se mit a danser sur les tombes des  condamnés  en  traitant de S........de  V........ et d'autres mots  des plus explicites  malgré les remarques du chef du maquis le capitaine   V...........
Après la guerre  les  corps furent remis aux familles suite aux demandes mais furent ils tous retrouvés ?
Ce récit est celui d'un homme dans le contexte de l'époque .Après 69 ans il rappelle des vérités et viens par son témoignage apporté un autre regard plus réaliste que certains écrits ou l'émotion l'emporte sur l'histoire  ou il est évoqué le cas de 2 soldats allemands dont un <officier hitlérien>  qui par son comportement fut exécuté mais pas d'allusion aux autres condamnés ,sans donner plus d'explication sur les responsabilités .
On peut  penser au sort de certains Alsaciens et Mosellans pris dans cette engrenage  coupable ou non coupable .
Dans l'ouvrage du S-L Michel MOCKERS de 1945 Maquis S.S.   Il est fait part de ces evenements  il y des élements sur l'arrestation de <collaborateurs> mais aussi sur cet  officier  allemand et le jeune caporal  voici le texte celui-ci est signé d'un officier supérieur .

                        

Le dénomé Germain serait un incorporé de force  d'aprés le recit (je recherche des informations sur cette personne ) comme ont peut le lire 70 ans aprés l'histoire a remplacé l'emotion .

 DANS UNE  RUE DE NIMES 9 MILICIENS ABATTUS FROIDEMENT  PAR DES F.T.P.F 
SANS AUCUN JUGEMENT NI TRIBUNAL   CETTE EXECUTION N'EST PAS LA SEULE DES ALSACIENS ET DES MOSELLANS SERONT AUSSI EXECUTÉS DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES


Une condamnation à  la peine capital

Des chiffres de plusieurs sources sont présens



 

 coll CB

                                        UNE AFFICHE QUI  EST LOIN DE LA RÉALITÉ

Des chiffres  de source officielle

Les Cours de justice et les Chambres Civiques ont entendu 124.751 causes. Parmi elles :
2.853 condamnations à mort en présence de l’accusé
3.910 condamnations à mort par contumace,
38.266 condamnations qui entraînèrent des peines privatives de liberté dont :
 2.702 aux travaux forcés à perpétuité,
 10.637 aux travaux forcés,
 2.044 au régime cellulaire,
 22.883 à des peines de prison
49.723 personnes punies de dégradation nationale

 Chiffre de   novembre 1948 suite à des enquêtes préfectorales 

 pour les exécutions  5234 avant la libération ; 4439- dont 3114 sans jugement et 1325 après jugement de facto - pendant et après la libération . soit un total de 9673 exécutions 


   Chiffre de 1952

  8847 avant la libération ,et s'agissant de personnes <<soupçonnées de collaboration>>.Elle introduisait une nouvelle catégorie << victimes de meurtres ou d'exécutions pour lesquels on n'a pu établir de mobile >>,soit 1955 .et un total de 10822 .

  Le général de Gaulle reprenait à son compte ces statistiques ,du moins dans leur récapitulatif  globale :<<Parmi les Français qui ont ,par le meurtre et la délation,causé la mort de combattants de la résistance ,écrivait il il en aura été tué,sans procès régulier, 10842 ,dont 6675 pendant les combats des maquis avant la libération ,le reste après ,au cours de représailles .d'autres part 779 auront été exécutés en vertu de jugement normalement rendus par les cours e justice et des tribunaux militaires.......>> 
  (Mémoire de guerre t III,le salut- 1944 1946 p 38 Plon )  


Robert Aron estime entre 30 000 et 40 000 suite  à sa propre enquête
 ex pour la dordogne 528  chiffres officiels    1000  suivant son enquête  
      pour les Bouches -du -Rhone   310         800    suivant son enquête  
      pour le Rhone                         294        800  suivant son enquête
      pour la Haute Vienne             260         1000  suivant son enquête 
  Soit pour les quatre départements  3600 exécutions suivant son enquête  pour le recensement de l'administration  le nombre est 1392
.

 En 1971 Le comité d'histoire de la seconde guerre mondiale ,puis en 1986 l'institut du temps présent aboutissait à la conclusion de 7306 exécutions extra-judiciaires pour 73 départements  


En reprenant ces enquêtes  et certaines recherches  le chiffre serait entre 10 000 et 13 000 .
 COMBIEN D'ALSACIENS ET DE MOSELLANS ?
                 



 

                 TABLEAU POUR LES ALSACIENS MOSELLANS SANS L'ALSACE ET LA MOSELLE

Ce tableau est fait a partir de dossiers accessibles  il est a compléter les chiffres sont en dessous de la vérité


 

NOTE DU GOUVERNEMENT 1945

Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration
À la Libération, afin d’épurer la population française le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) s’est doté d’un arsenal législatif. Il créa des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale.
Ces ordonnances ont pour objet d’organiser l’épuration en France après la Seconde Guerre mondiale.
L’ordonnance du 26 juin 1944, intitulée Ordonnance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration comporte un seul titre, et 36 articles . Elle corrige l’ordonnance du 18 août 1943, l’augmente et rend l’épuration possible en France. Elle est publiée au Journal Officiel (J-O) du GPRF à Alger le 6 juillet 1944.
L’article premier indique l’objet de l’ordonnance : juger les infractions commises entre le 16 juin 1940 et le moment de la Libération , en vertu des lois en vigueur au 16 juin 1940, « nonobstant toute législation en vigueur » (article 1). Ainsi, dans ce texte le GPRF nie de fait toute la législation du gouvernement de Vichy, comme il le fit de manière encore plus précise dans l’ordonnance du 9 août 1944.
L’article deux donne aux résistants, et aux troupes alliés le même statut légal que l’armée française. Ce qui permet d’accuser d’intelligence avec l’ennemi et de trahison (articles 75 et suivants du code pénal) les miliciens, et les auxiliaires de la police allemande, entre autres.
Le troisième article absout ceux qui ne font qu’obéir à des ordres, sans aucune « initiative personnelle ». Mais, le texte précise bien que les décrets-lois de l’« autorité de fait se disant gouvernement de l’État français » ne peut servir de justificatif légal (« Au sens de l’article 327 du code pénal » précise le texte) aux actions des donneurs d’ordres, ni aux délateurs, même ceux qui étaient rétribués.
Le sixième article précise que la cour de justice créée pour juger des faits de collaboration fonctionne comme une cour d’assise. Ainsi il n’existe pas d’appel. L’article vingt-cinq indique que le condamné a vingt-quatre heures pour se pourvoir en cassation. En cas de rejet le dernier recours est la grâce présidentielle (article 30).
L’ordonnance du 28 novembre 1944 (« portant modification et codification des textes relatifs à la répression des faits de collaboration ») abroge celle du 26 juin. Elle en reprend une partie, la modifie et la complète de façon importante. Elle comporte 6 titres et 83 articles, et est signée Jules Jeanneney.
L’article premier de l’ordonnance du 28 novembre 1944 contient les mêmes dispositions que celui de l’ordonnance du 26 juin 1944 avec une innovation : la cour de justice étend sa compétence aux actions révélant « l’intention de leurs auteurs de favoriser les entreprises de toute nature de l’ennemi » antérieures au 16 juin 1940. La législation du GPRF se rapproche alors de celle de Vichy (procès de Riom) en tentant de juger la défaite militaire comme
le résultat du travail de certains traîtres (Pétain, Pierre Laval, et consorts


POURQUOI L'INDIGNATION NATIONALE


 

LA LISTE DES GROUPEMENTS POLITIQUES ET AUTRES  SOUMIS A L'INDIGNATION NATIONALE

Combien d'alsaciens et de Mosellans seront conduit a ce statut ci certains le meritent il furent beaucoup a rentrer injustement dans ce cadre de justice décidé par des  juges et des comités trop politisés .

  Les chiffres de 1948 de M Robert Lecour ministre de la justice surement en dessous de la vérité
41 492 condamnés en cour de justice
48 488 condamnés en chambre civique auxquels il faut ajouter
60 000informations par contumace et 150 000 épurés de la fonction publique qui sans être tous sous le coup de l'Indignité Nationale ,subissent le poids de leur révocation .
parmi tous cela conbien sont injustement condamnés?



L'indignité Nationale 


le 3 juin 1943 une ordonnance d'Alger instituait le Comité Français de la Libération  Nationale. l'ordonance du 26 juin 1944 relative à la répression des faits de collaboration ,et l''ordannance du 27 juin 1944,relative à l'épuration administrative ,ne permette pas de résoudre tous les problèmes soulevés par la nécessité d'une purification  au lendemain de la libération .
Le concept de l'indignité  Nationale est né .Il répond à l'idée suivante ;Tous Francais qui, même sans enfreindre une loi pénale existante s'est rendu coupable d'une activité antinationale caractérisée ,s'est déclassé.Il est donc citoyen indigne,dont les droits doivent être restreints dans la mesure où il a méconnu ses devoirs .

Six articles codifient l'ordonnance 

Appartenance au gouvernement de Vichy et à ses services

Appartenance à un mouvement de collaboration,y compris le comité d'entraide contre les bombardements ,les services d'aide aux prisonniers et les équipes nationales

Collaboration à l'activité intellectuelle,scientifique ou littéraire de ce gouvernement

Participation à des manifestations,même artistiques en faveur de Vichy

Tous ces faits sont considérés comme crimes et punis comme tels.l'Indignation  Nationale entraine pratiquement la mort civile et écarte définitivement les condamnés de la vie politique,artistique,intellectuelle,scientifique,économique du pays
L'indigne perd le droit de vote,d'élection,d'éligibilité,le port de décoration ,il est exclu de toute fonction publique,de corps constitué,de tout gradedans les armées de toute fonction administrative .
Il est exclu des syndicats professionnels des conseils d'administration  de plus la chambre civil peur prononcer la confiscation de ses biens présents et avenir .Il lui est interdit de quitter le pays .
L'indigné se trouve ruiné sans espoir de reconstruire un semblant de vie

Au regard de ces textes  certains furent  ils oubliés  volontairement ?


 

                                                           Exemple 
 

                          LE FAIT DE CONNAITRE UN  ALSACIEN INTERPRÉTE 
 

 La relation avec cette personne sera reconnue l'enquête sera menée la personne effectuera une peine de prison et sera libérée en mars 1945 interdit de séjour dans l'indre , mais le doute est toujours présent dans certaines mémoires   . Pour sa relation  la peine capital pour trahison  et l'exécution en février 1946
.                                                  

En 1945 les enquêtes sont menées bien souvent trop rapidement a lire ce document ont condamné la personne  a bien regarder il y a des erreurs apparentes comme le recrutement en 1941 d'agent de la gestapo à Limoges . Aussi cette personne sera effectivement jugée et condamnée à la peine de mort .Mais combien sont ils ceux qui au regard d'éléments trompeur feront partis des listes des condamnés . 

 

                                          A la lecture de ce document  le jugement est rendu .

Pour les Alsaciens et les Mosellans la défense n'a pas souvent des moyens façe a l'accusation  elle se tourne vers le statut des Alsaciens et des Mosellans sous les lois Allemandes en raison de l'annexion 

 

EXEMPLE

 il y aussi dans certains cas des oublis volontaires d'écritures bien que cela ne change rien au jugement définitif 

 

4

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